Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
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Article 59 quaterdecies

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018

Création LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 6

Les agents des douanes, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, les agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et les agents de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des produits de l'agriculture, à se communiquer, spontanément ou sur demande, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.


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