Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 02 novembre 2018
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Article L230-3

Version en vigueur depuis le 02 novembre 2018

Modifié par LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 54

L'observatoire de l'alimentation assure un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire. Il collecte et analyse les données nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de santé.

Il fournit également aux secteurs professionnels des outils d'aide à la décision utiles à la mise en œuvre des engagements collectifs définis à l'article L. 230-4.

Les modalités de fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont définis par décret.


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