Code de la construction et de l'habitation

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2021

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Version en vigueur du 25 novembre 2018 au 01 juillet 2021
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Article L112-18 (abrogé)

Version en vigueur du 25 novembre 2018 au 01 juillet 2021

Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques peuvent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations dans les cas et selon la procédure prévus à l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

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