Article L1120-1

Code de la commande publique

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles L1100-1 à L1481-2)
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1100-1 à L1122-1)
    - Article L1100-1
    - Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (Articles L1120-1 à L1122-1)
      Article L1120-1

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

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