Article L3124-2 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Articles L3000-1 à L3428-1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L3100-1 à L3137-5)
    - Article L3100-1
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L3120-1 à L3126-3)
      Article L3120-1
      Chapitre IV : Phase d'offre (Articles L3124-1 à L3124-7)
      Section 2 : Choix de l'offre (Articles L3124-2 à L3124-5)
      Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées (Articles L3124-2 à L3124-4)
      Article L3124-2
      Article L3124-3
      Article L3124-4

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Article L3124-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.

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