Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 17 juin 2021
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En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à :

1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ;

2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ;

3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ;

4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ;

5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.

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