Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L2102-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 2

La société nationale SNCF a pour objet d'animer et de piloter le groupe public unifié qu'elle contrôle et notamment d'en assurer le pilotage stratégique et financier et d'en définir l'organisation.

Dans le respect des dispositions du présent code, en particulier celles relatives aux exigences d'indépendance afférentes aux gestionnaires d'infrastructure, la société nationale SNCF définit et conduit notamment les politiques industrielle et d'innovation, de ressources humaines, de valorisation et de gestion des actifs du groupe public unifié.

Sans préjudice des missions mentionnées à l'article L. 2111-9 et exercées directement ou indirectement par la société SNCF Réseau, la société nationale SNCF assure également :

1° Des fonctions mutualisées, exercées au bénéfice de l'ensemble du groupe public unifié ;

2° Des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national.

Les statuts de la société nationale SNCF précisent les missions de la société nationale SNCF et leurs modalités d'exercice.


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