Code du sport
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L211-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 4

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.


Conformément aux dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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