Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 04 octobre 2019
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Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 500-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

L. 570-1 et L. 750-2

Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

(1) Au lieu de "L. 750-2" lire "L. 570-2".


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