Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 22 octobre 2021
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Article L201-1

Version en vigueur depuis le 22 octobre 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2

I.-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires :

1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à l'homme, dits “ dangers zoosanitaires' ';

2° Les dangers de nature à porter atteinte à la santé des végétaux, dits “ dangers phytosanitaires ” ;

3° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité sanitaire des aliments.

II.-Les dangers zoosanitaires sont :

1° Les maladies animales réglementées mentionnées à l'article L. 221-1 ;

2° Les maladies animales faisant l'objet d'un programme sanitaire d'intérêt collectif mentionné à l'article L. 201-10 ;

3° Les autres maladies animales pour lesquelles les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.

III.-Les dangers phytosanitaires comprennent :

1° Les organismes nuisibles réglementés mentionnés à l'article L. 251-3 ;

2° Les organismes nuisibles faisant l'objet d'un programme sanitaire d'intérêt collectif mentionné à l'article L. 201-10 ;

3° Les autres organismes nuisibles, pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.


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