Code de l'énergie
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Version en vigueur du 10 novembre 2019 au 01 juillet 2021
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Article L315-1

Version en vigueur du 10 novembre 2019 au 01 juillet 2021

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 40

Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage.

L'installation de l'autoproducteur peut être détenue ou gérée par un tiers. Le tiers peut se voir confier l'installation et la gestion, notamment l'entretien, de l'installation de production, pour autant qu'il demeure soumis aux instructions de l'autoproducteur. Le tiers lui-même n'est pas considéré comme un autoproducteur.


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