Code des transports
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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
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Article L6782-1

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019

Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 170

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.


Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 6200-1 à L. 6212-2

L. 6214-1 à L. 6214-4

Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

L. 6221-1 à L. 6221-4 et L. 6221-5

L. 6222-1 et L. 6222-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6222-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-1 et L. 6223-2

L. 6223-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-4

Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

L. 6231-1 et L. 6231-2

L. 6232-1 à L. 6232-4

L. 6232-5

Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

L. 6232-6 à L. 6232-9

L. 6232-10

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6232-11

L. 6232-12 et L. 6232-13

Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016



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