Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
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Article L2143-4

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 40

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de ses habitants, d'un conseil consultatif. Le conseil municipal, après avoir consulté les habitants selon les modalités qu'il détermine, en fixe alors la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Le conseil consultatif ainsi créé peut être consulté par le maire sur toute question. Il est informé de toute décision concernant la partie du territoire communal qu'il couvre.


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