Code des transports
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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Article L1804-1

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

Création LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 245

En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité internationale afin de favoriser l'intégration régionale des collectivités au sein de leur bassin géographique.


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