Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article R131-27

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.

Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.


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