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Article 302 B

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Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 195 (V)

Sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438, le droit de consommation prévu par les articles 402 bis, 403,575 et 575 E le droit spécifique sur les bières prévu par l'article 520 A.


Conformément au 1° du III de l'article 195 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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