Article L541-9-9 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

ChronoLégi

« Article L541-9-9 - Code de l'environnement »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 12 février 2020

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
  - Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
    - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
      - Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-25)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L541-9 à L541-9-10)
        Article L541-9
        Article L541-9-2
        Article L541-9-5
        Article L541-9-6
        Article L541-9-7
        Article L541-9-8
        Article L541-9-9
        Article L541-9-10

Naviguer dans le sommaire du code

Article L541-9-9

Version en vigueur depuis le 12 février 2020

Création LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 26

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

Retourner en haut de la page

Votre avis