Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur depuis le 05 juillet 2020
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Article L725-3

Version en vigueur depuis le 05 juillet 2020

Modifié par LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 6 (V)


Seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.

Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.


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