Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 09 août 2020
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Article L200-2

Version en vigueur depuis le 09 août 2020

Modifié par LOI n°2020-992 du 7 août 2020 - art. 5 (V)

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.


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