Code des transports
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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2020
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Article L6327-1

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2020

Modifié par Ordonnance n°2020-1602 du 16 décembre 2020 - art. 1

L'Autorité de régulation des transports est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes.


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