Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 février 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L813-2

Version en vigueur depuis le 19 février 2021

Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne morale.

L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.


Retourner en haut de la page