Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L262-2

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021 - art. 6

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

Article L. 211-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Articles L. 281-1 à L. 285-1De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables


Conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Retourner en haut de la page