Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2021
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Article L312-11-2

Version en vigueur depuis le 24 mai 2021

Création LOI n°2021-641 du 21 mai 2021 - art. 7

Sans préjudice de l'article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves.


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