Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 26 juin 2021
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Article L516-1

Version en vigueur depuis le 26 juin 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 3

Les établissements de crédit et d'investissement sont des établissements de crédit qui ont pour objet de fournir, dans le cadre d'un agrément prévu à l'article L. 532-1, des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 dont au moins un de ceux mentionnés aux 3,6-1 et 6-2 de ce même article.


Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 26 juin 2021.

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