Article L141-3-1
Version en vigueur depuis le 26 août 2021
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.