Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 25 août 2021
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Article L111-5

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.


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