Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Article L111-5

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.


Retourner en haut de la page