Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 25 août 2021
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Article L111-1

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.

La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.


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