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Version en vigueur depuis le 17 septembre 2021
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Article 2345

Version en vigueur depuis le 17 septembre 2021

Sauf convention contraire, lorsque le détenteur du bien gagé est le créancier de la dette garantie, il perçoit les fruits de ce bien et les impute sur les intérêts ou, à défaut, sur le capital de la dette.


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