Article L1424-39

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1881-1)
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1410-1 à L1441-2)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1421-1 à L1427-1)
      - CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours (Articles L1424-1 à L1424-99)
        Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires (Articles L1424-37 à L1424-39)
        Article L1424-37
        Article L1424-37-1
        Article L1424-37-2
        Article L1424-38
        Article L1424-39

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Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Les services d'incendie et de secours contribuent au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.

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