Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
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Article L724-12

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.


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