Code du patrimoine
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L310-7

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021

Création LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 8

Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A.


Retourner en haut de la page