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Version en vigueur depuis le 01 mai 2022
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Article R2352-46-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022 - art. 9

I.-La durée de validité des autorisations mentionnées aux articles R. 2352-26, R. 2352-28, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-34, R. 2352-36, R. 2352-37, R. 2352-37-1 et R. 2352-39 est fixée comme suit :

1° Un an pour les autorisations individuelles d'importation et d'exportation ;

2° Deux ans pour les autorisations globales d'importation et d'exportation ;

3° Un an pour les autorisations de transfert simple à destination ou au départ de la France qui ne sont valables que pour une seule opération ;

4° Deux ans pour les autorisations de transferts multiples à destination ou au départ de la France ;

5° Un an pour les autorisations de transit simple entre deux Etats membres de l'Union européenne avec emprunt du territoire douanier national, qui ne sont valables que pour la durée de l'autorisation de transfert simple délivrée par l'Etat membre de destination ;

6° Deux ans pour les autorisations de transit multiples entre deux Etats membres de l'Union européenne avec emprunt du territoire douanier national, qui ne sont valables que pour la durée de l'autorisation de transferts multiples délivrée par l'Etat membre de destination.

II.-A la demande de l'un des ministres mentionnés à l'article R. 2352-6, les durées indiquées au I du présent article peuvent être réduites :

1° A trois mois, pour les autorisations de transfert simple à destination ou au départ de la France ;

2° De moitié, pour les autres autorisations.


Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après publication dudit décret au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République.

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