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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 terdecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313 BR bis)
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 04 janvier 2005
En cas de passage du régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.
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