Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 08 avril 2005
  • Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004 :

    1° Le premier alinéa de l'article R. 3533-8 ;

    2° L'article R. 3544-1 ;

    3° L'article R. 3544-2 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 ;

    4° Les articles R. 3551-13, R. 3551-15, R. 3551-17, R. 3551-19, R. 3551-21, R. 3551-23 et R. 3551-24 ;

    5° L'article R. 3563-3 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 3334-11 et R. 3334-13.

  • Les articles suivants ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

    1° L'article R. 3511-2 ;

    2° L'article R. 3541-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3131-1 ;

    3° L'article R. 3542-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3132-2.

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