Code civil
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ou du
Version en vigueur au 29 mars 1804
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  • Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté conservent par la double inscription faite :

    1° Du procès-verbal qui constate l'état des lieux ;

    2° Du procès-verbal de réception, leur privilège à la date de l'inscription du premier procès-verbal.

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