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Article 2205
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2007
Création Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 50 () JORF 24 mars 2006
Les baux consentis par le saisi sont, quelle que soit leur durée, inopposables aux créanciers poursuivants.