Code de la défense
ChronoLégi
Version en vigueur au 21 décembre 2004
Naviguer dans le sommaire du code
  • Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

    1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " par les mots : " représentant de l'Etat " ;

    2° Les mots : " dans chaque département " par les mots :

    " à Saint-Pierre-et-Miquelon " ;

    3° Le mot : " préfectoral " par les mots : " du représentant de l'Etat ".

  • Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article 57 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Retourner en haut de la page