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Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.
VersionsLiens relatifsLes dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49, L. 122-53, L. 222-5 à L. 222-8, L. 226-1 L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 28 juin 2005 au 25 mai 2006
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.
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