Code de la sécurité sociale
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ou du
Version en vigueur au 10 mai 2001
  • Les salariées dont le contrat de travail est suspendu en application de l'article L. 122-25-1-1 du code du travail bénéficient d'une allocation journalière selon les conditions de droit fixées à l'article L. 313-1 pour les prestations visées au 2° du I de cet article.

    Les dispositions de l'article L. 313-2 sont applicables pour l'appréciation des conditions d'ouverture du droit à l'allocation journalière.

    Cette allocation est calculée, liquidée et servie selon les dispositions des articles L. 323-4 et L. 323-5 par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la salariée.

  • L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

    1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

    2° Le complément de 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale prévue au 3° de l'article R. 541-2 ;

    3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

    4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue au 1° de l'article L. 532-1 ;

    5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.

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