Code de l'action sociale et des familles
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ou du
Version en vigueur au 17 août 2004
  • Article L149-1

    Version en vigueur du 17 août 2004 au 22 mars 2015

    Le comité départemental des retraités et personnes âgées est une instance consultative placée auprès du président du conseil général.

    La composition et les modalités de fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées qui réunissent notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du conseil général. Les membres du comité sont nommés par arrêté du président du conseil général.

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