Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 15 avril 2006
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
VersionsLiens relatifs
Code du tourisme
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-6)