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Article L315-7 (abrogé)
Version en vigueur du 08 juin 1978 au 03 juin 1983
Abrogé par Loi n°83-440 du 2 juin 1983 - art. 11 () JORF 3 juin 1983
Le régime d'épargne institué par les dispositions de la présente section se substitue à celui de la section II, sous-section I, ci-après.