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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 23 octobre 2016
Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Le règlement intérieur est déposé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1321-4, au greffe du conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise ou de l'établissement.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Le texte du règlement intérieur est transmis à l'inspecteur du travail en deux exemplaires.VersionsInformations pratiques
Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant l'ouverture de l'entreprise.VersionsLiens relatifsInformations pratiques