Section 1 : Autorisation d'exploitation. (Article D311-1) - Légifrance

Code du tourisme

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Code du tourisme

Version en vigueur au 24 août 2008

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Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles R122-1 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles D311-1 à R363-6)
  - TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles D311-1 à D313-2)
    - Chapitre Ier : Hôtels. (Articles D311-1 à R311-19)
      - Section 1 : Autorisation d'exploitation. (Article D311-1)
        Article D311-1

Article D311-1
Version en vigueur du 24 août 2008 au 28 décembre 2009
Modifié par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1
Les règles relatives aux autorisations d'exploitation commerciale de certains établissements hôteliers sont fixées par les articles R. 752-7, R. 752-14 et R. 752-17 à R. 752-33 du code de commerce.

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