Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 mars 2012
Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches biomédicales ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
VersionsLes manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 et 223-9 du code pénal.
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Code de la recherche
Chapitre III : Les recherches biomédicales. (Articles L223-1 à L223-3)