Code de l'éducation

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009

Naviguer dans le sommaire du code
Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans sommaire.

Article R914-53

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009

Création Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Les candidats peuvent être soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à l'Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres réglementaires.

Retourner en haut de la page