Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14 mai 2009

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L744-8 à L744-9)
        Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)
        Article L744-9

Article L744-9
Version en vigueur du 14 mai 2009 au 16 octobre 2015
Abrogé par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 17
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
L'article L. 211-35 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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