Article Annexe T1 à l'article A114-7 (abrogé)
Version en vigueur du 25 mai 2005 au 01 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2
Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.
État T1 : Flux trimestriels relatifs aux opérations en France
Les mutuelles et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
Quatre trimestres précédents | Trimestre T-7 | Trimestre T-6 | Trimestre T-5 | Trimestre T-4 | Cumul |
Nombre de contrats souscrits | |||||
Nombre de prestations ouvertes (1) | |||||
Cotisations émises nettes d'annulations (2) | |||||
Prestations payées (2) | |||||
Frais d'acquisition et d'administration (2) | |||||
Produits des placements (2) | |||||
Quatre derniers trimestres | Trimestre T-3 | Trimestre T-2 | Trimestre T-1 | Trimestre courant | Cumul |
Nombre de contrats souscrits | |||||
Nombre de prestations ouverts (1) | |||||
Cotisations émises nettes d'annulations (2) | |||||
Prestations payées (2) | |||||
Frais d'acquisition et d'administration (2) | |||||
Produits des placements (2) | |||||
(1) En vie et capitalisation, prestations, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. (2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. |