Article Annexe T2 à l'article A114-7 (abrogé)
Version en vigueur du 25 mai 2005 au 01 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2
ETAT T2 : Encours trimestriel des placements
1. Opérations autres que les PERP et les opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
DÉSIGNATION | ENCOURS | |||||
A la fin du trimestre inventorié | A la fin du trimestre précédent | |||||
Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation | Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation | |
A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 | ||||||
I. - Placements non représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE | ||||||
2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 | ||||||
3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus | ||||||
4. Bons à moyen terme négociables admissibles | ||||||
5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables | ||||||
Total placements obligataires | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité | ||||||
9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés | ||||||
10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
11. OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE | ||||||
13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE | ||||||
14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés | ||||||
Total des actions et titres assimilés | ||||||
15. Droits réels immobiliers | ||||||
16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) | ||||||
Total des placements immobiliers | ||||||
17. Prêts obtenus ou garantis par les États membres de l'OCDE ou assimilés | ||||||
18. Prêts hypothécaires | ||||||
19. Avances sur polices | ||||||
20. Prêts de titres garantis par des espèces | ||||||
21. Autres prêts de titres garantis | ||||||
22. Autres prêts | ||||||
Total des prêts | ||||||
II. - Placements représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
23. Fonds en dépôt | ||||||
24. Placements immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
Total A | ||||||
B. - Autres placements | ||||||
26. Valeurs mobilières | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées | ||||||
28. Prêts de titres non garantis | ||||||
29. Autres prêts | ||||||
30. Fonds en dépôt | ||||||
Total B | ||||||
C. - Instruments financiers à terme | ||||||
31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux | ||||||
32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés | ||||||
33. Autres instruments financiers à terme | ||||||
Total C | ||||||
Total A + B + C | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
Engagements reçus (1) | ||||||
Engagements donnés (1) | ||||||
1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. |
2. PERP et opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
DÉSIGNATION | ENCOURS | |||||
A la fin du trimestre inventorié | A la fin du trimestre précédent | |||||
Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation | Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation | |
A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 non représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||
1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE | ||||||
2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 | ||||||
3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus | ||||||
4. Bons à moyen terme négociables admissibles | ||||||
5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables | ||||||
Total placements obligataires | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance | ||||||
8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité | ||||||
9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés | ||||||
10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
11. OPCVM de fonds alternatifs | ||||||
12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE | ||||||
13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE | ||||||
14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés | ||||||
Total des actions et titres assimilés | ||||||
15. Droits réels immobiliers | ||||||
16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) | ||||||
Total des placements immobiliers | ||||||
17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés | ||||||
18. Prêts hypothécaires | ||||||
19. Avances sur polices | ||||||
20. Prêts de titres garantis par des espèces | ||||||
21. Autres prêts de titres garantis | ||||||
22. Autres prêts | ||||||
Total des prêts | ||||||
Total A | ||||||
B. - Autres placements | ||||||
23. Valeurs mobilières | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
24. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées | ||||||
25. Prêts de titres non garantis | ||||||
26. Autres prêts | ||||||
27. Fonds en dépôt | ||||||
Total B | ||||||
C. - Instruments financiers à terme | ||||||
28. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux | ||||||
29. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés | ||||||
30. Autres instruments financiers à terme | ||||||
Total C | ||||||
Total A + B + C | ||||||
Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré | ||||||
Engagements reçus (1) | ||||||
Engagements donnés (1) | ||||||
1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. |